Pourquoi ce site ?

Bonjour à tous,

Ce site a été créé dans un but précis, soutenir et aider le mieux possible Mikael, lycéen de 19 ans en terminale, arrêté et placé en garde-à-vue 15 heures, peu après la manifestation pour l'éducation nationale du 10 décembre 2008, pour avoir tenté de dégrader une poubelle à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, il a refusé de donner son ADN. Inculpé pour dégradation d'une poubelle au préjudice de la mairie de Saint-Nazaire, il a comparu pour son refus de prélèvement ADN le 20 janvier 2009 à 14h00 devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.


La procureur de la République avait réclamé une peine d'un mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN (ainsi que 60 heures de TIG pour la tentative de dégradation de poubelle), ce qui nous paraissait déjà beaucoup. Le verdict rendu le 3 mars 2009 nous a scandalisés en allant bien au-delà de ces réquisitions : deux mois de prison avec sursis et 300 € d'amende pour le refus de prélèvement ADN (et 105 de TIG pour la tentative de dégradation de poubelle).

Face à ce verdict inique, Mikaël a décidé de faire appel et il attend que la date de cet appel lui soit signifiée (il faudrait compter de deux à 6 mois d'après son avocat).

137 infractions relèvent du fichage ADN. À l'origine, les criminels sexuels en étaient la cible, maintenant cela s'étend aux militants syndicalistes, écologistes (faucheurs d'OGM) jeunes (blacks, beurs et blancs dits « marginaux »)... Les délits financiers sont bien sûr exemptés de ce prélèvement...

Le nombre de personnes fichées augmente de manière exponentielle : au total 717 000 personnes étaient fichées en 2008, soit près de 30 000 nouveaux prélèvements par mois. D'après la Ligue des Droits de l'Homme, le FNAEG regrouperait à l'heure actuelle plus d'un million d'empreintes génétiques…Il faut savoir que la conservation de l'ADN dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) est de 40 ans en cas de condamnation et de 25 ans en cas de simple suspicion.

Il devrait être possible de refuser le prélèvement ADN : d'après la loi sur l'inviolabilité du corps (art. 16-1, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil), le consentement de la personne est nécessaire. Mais ce droit est aussi un délit et un délit infini, car après une condamnation pour avoir refusé le prélèvement ADN la police peut vous redemander de nouveau de vous soumettre au prélèvement, et si vous refusez encore une fois vous êtes en situation de récidive, ce qui aggrave vos peines, et ainsi de suite tant qu'il y a refus.


Soutenons le refus de se soumettre au prélèvement ADN et à son fichage et souvenons-nous : Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin).